Tournées

La sanction est le moyen par lequel la couverture d’assurance accident et de responsabilité générale de Rugby Canada est prolongée aux événements de rugby à l’extérieur des matchs de championnat. Les entraînements et les matchs de championnat des clubs inscrits sont les seules compétitions considérées comme étant sanctionnées et assurées par défaut, ou tous les athlètes, membres de la direction et le personnel des équipes ainsi que tous les participants (bénévoles, comité organisateur /conseil d’administration) sont inscrits durant l’année actuelle d’affiliation. Tout autre événement nécessite qu’un représentant autorisé fasse une demande de sanction pour que l’assurance de Rugby Canada soit prolongée dans le respect des directives pertinentes des demandes.

Resources

Demande en ligne de sanction de tournée

Demande en ligne de sanction de déplacement de joueur/officiel de match

Manuel des règlements de World Rugby

Formulaire de l’alignement

Renseignements sur la tournée

Toutes les organisations (clubs, écoles, académies, équipes provinciales et nationales) quittant le Canada ou y entrant doivent remplir une demande de sanction de tournée pour être admissibles à jouer au Canada ou sur le territoire d’une fédération étranger. Cette exigence est conforme à la Règle 16 de World Rugby. Veuillez vous référer à la section des ressources ci-dessous pour de plus amples renseignements.

TOURNÉES DES ÉQUIPES SORTANTES (tournées à l’extérieur du Canada)

Toutes les tournées qui se déplacent à l’extérieur du Canada doivent être sanctionnées par votre association provinciale et par Rugby Canada. Les fédérations nationales étrangères et World Rugby exigent que toutes les équipes obtiennent la section de leur fédération nationale avant leur date de départ.

Toutes les écoles secondaires, collèges, universités ou autres organisations tiers se déplaçant à l’extérieur du Canada pour jouer au rugby doivent produire une police d’assurance adéquate. L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, l’assurance soins médicaux d’urgence en déplacement et l’assurance de responsabilité générale sportive (qui couvre les sports avec contacts) de l’école/commission scolaire ou d’un tiers doit être produite avant le départ. Si la documentation appropriée ne peut pas être produite, Rugby Canada ne sanctionnera que les équipes qui sont des organisations membres et les écoles ou organismes tiers devront devenir membres à part entière de leur association provinciale (et ainsi de Rugby Canada) et de payer tous les frais d’affiliation applicables.

Si vous avez besoin d’obtenir une assurance de soins médicaux d’urgence en déplacement pour votre tournée, veuillez faire parvenir un courriel à etimlin@rugbycanada.ca et Rugby Canada peut vous aider à faciliter ce processus.

TOURNÉES D’ÉQUIPES ENTRANTES (Équipes qui voyagent au Canada)

Toutes les tournées à l’intérieur du Canada doivent être sanctionnées par Rugby Canada et par la province de destination ainsi que les associations provinciales subséquentes. De plus, World Rugby exige que toutes les équipes obtiennent la sanction de leur fédération nationale avant d’effectuer la tournée.

L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, l’assurance soins médicaux d’urgence en déplacement et l’assurance de responsabilité générale pour la tournée entrante doivent être produites avant le départ.

Note : Le club, l’école, un agent de liaison ou l’équipe en tournée peut initier le processus pour obtenir l’approbation de tournée pour une tournée entrante.

TOURNÉES D’ÉQUIPE INTERPROVINCIALES

Toutes les tournées désirant se déplacer dans une autre province canadienne doivent être sanctionnées par l’association provinciale de l’équipe et par l’association provinciale de destination.

Tous les joueurs inscrits voyagent à l’intérieur du Canada sont couverts en vertu de leur police d’assurance-maladie provinciale. Toutefois, la police d’assurance accident et de responsabilité générale de Rugby Canada ne touche qu’un événement de rugby qui est sanctionné. Les entraînements et matchs de championnat des clubs inscrits sont les seules compétitions considérées comme étant sanctionnées et assurées par défaut, ou tous les athlètes, membres de la direction et le personnel des équipes ainsi que tous les participants (bénévoles, comité organisateur /conseil d’administration) sont inscrits durant l’année actuelle d’affiliation.

TOURNÉES DE JOUEURS INDIVIDUELS/ARBITRES

Toutes les personnes désirant voyager à l’étranger doivent obtenir la sanction de leur association provinciale et de Rugby Canada. Les fédérations nationales étrangères et World Rugby exigent que toutes les personnes obtiennent la sanction de leur fédération nationale avant la date de départ.

Note : Une personne qui voyage à l’extérieur du Canada et qui revient au pays après la durée de la tournée doit compléter une demande de sanction de tournée individuelle. Si la personne est inscrite dans une autre fédération nationale ou elle se rend, elle devra compléter une demande de transfert international de joueur.

Processus de demande

Demande en ligne de sanction de tournée

Veuillez vous assurer de soumettre une demande de sanction au moins deux semaines avant l’événement pour lequel vous demandez une sanction et une couverture d’assurance. Une demande complétée respectera les critères suivants :

Demande complète en ligne de sanction
Formulaire complété d’alignement de l’équipe en tournée. Tous les alignements finaux doivent être soumis à etimlin@rugbycanada.ca 48 heures avant la date du départ.

Les demandes sont traitées quand elles sont soumises. Tous les changements à la liste des clubs ou des joueurs participants doivent être communiqués au personnel de Rugby Canada par courriel. Un frais accéléré sera appliqué sur les demandes en retard qui ne respectent pas la date limite des deux semaines.

Dates limites de demande

Formulaire	Date limite de soumission	Date limite de traitement de la demande	Frais accéléré
Tournées internationales d’équipe	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Tournées internationales individuelles	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Tournée interprovinciale	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Demande de sanction d’événement (camps, cliniques, programmes, tournois, matchs amicaux)	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Transfert / Libération international de joueur	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Liste d’alignement de tournée	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ	48 heures avant le départ	$25.00
Liste d’équipe de club pour l’événement	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ	48 heures avant le départ	$25.00
Liste d’alignement pour l’événement	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 24 heures après l’événement	24 heures après l’événement	$25.00

*Toutes les demandes en ligne doivent être soumises avant la date limite de soumission. Si la date de soumission n’est pas respectée, peu importe les circonstances, un frais accéléré sera appliqué. Aucune demande/alignement ne sera accepté(e) après la date limite de traitement des demandes.

Sanction

Quand vous avez soumis votre demande, une copie sera automatiquement transférée à votre association provinciale à des fins d’examen. L’administration de l’association provinciale a l’autorité d’approuver ou de refuser une/toutes les demandes. Une fois l’approbation accordée, Rugby Canada effectuera un examen final du dossier.

Une fois l’approbation obtenue auprès de Rugby Canada, vous recevrez un numéro de sanction, joint à votre certification de sanction imprimable (détails ci-dessous). Vous recevrez aussi un certificat d’assurance pour votre tournée, ainsi qu’une lettre de tournée de Rugby Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de la couverture pour votre tournée, veuillez visiter notre page d’assurance.

Veuillez vous assurer que les alignements sont soumis à etimlin@rugbycanada.ca au plus tard, 24 heures après l’événement.

Pour accéder à votre certificat de sanction :

1. Assurez-vous d’avoir ouvert une session sur http://members.rugbycanada.ca/
2. Cliquez sur votre nom d’usager (coin supérieur gauche) et un menu déroulant apparaitra.
3. Cliquez sur Inscriptions -> Cliquez sur la demande que vous avez soumise.
4. Dans le coin supérieur droit, vous serez en mesure de télécharger votre certificat de sanction.

*Veuillez noter que votre certificat n’est pas valide à moins d’avoir un numéro de certificat dans le coin supérieur droit, celui-ci sera automatiquement ajouté quand il aura été approuvé par votre association provinciale et par Rugby Canada.