SANCTIONNEMENT

Dans le cadre de l’administration et de la gestion du rugby en tant que sport, la « sanction » est un processus d’approbation visant à garantir que les activités liées au rugby, telles que l’entraînement, les matchs, les tournois et les tournées, restent conformes à TOUS les règlements et statuts de Rugby Canada, de l’union provinciale et de World Rugby. La sanction est un processus d’approbation au cas par cas.

La couverture d’assurance peut être étendue aux Organisations membres, sous réserve des conditions spécifiques de l’assureur, UNIQUEMENT lorsqu’un scénario de rugby a été examiné et qu’il est jugé entièrement conforme à tous les règlements de World Rugby et de Rugby Canada.

Rugby Canada détient une série de polices au profit de tous les participants. Seuls les événements de rugby sanctionnés peuvent faire l’objet d’une assurance.

World Rugby, par l’entremise du règlement 23, exige que chaque syndicat membre ait en place une assurance efficace pour les joueurs. Le Programme national d’assurance de Rugby Canada s’appuie sur cette exigence pour garantir qu’une couverture efficace est en place pour protéger TOUS nos membres, y compris les joueurs, les entraîneurs, les officiels de match, les gérants, le personnel médical et les bénévoles.

La sanction doit être considérée comme un processus de contrôle de la qualité pour s’assurer que les activités telles que l’entraînement, les matchs, les tournois et les tournées restent conformes à tous les règlements et arrêtés. Bien que l’assurance soit en soi une étape nécessaire pour se conformer au règlement no 23 de World Rugby, elle ne sera offerte que lorsque tous les autres règlements et arrêtés auront été respectés, et sous réserve des conditions imposées par l’assureur.

Rugby Canada est l’organisme directeur national du rugby au Canada reconnu par Sport Canada. Rugby Canada est l’Union reconnue par World Rugby pour le rugby au Canada. Selon les règlements de World Rugby, Rugby Canada doit s’assurer de la conformité aux règlements. Les syndicats provinciaux de Rugby Canada jouent un rôle important dans la sanction des activités de rugby au sein de leur juridiction géographique.

Toute question concernant la sanction peut être envoyée à sanctioning@rugby.ca.

Délais de demande de sanction

Les délais de demande se trouvent à l’adresse suivante : https://rugbycanada.sportlomo.com/application-deadlines/.

En règle générale, vous devez vous efforcer d’envoyer votre demande au plus tard deux semaines avant la date prévue. Dans certains cas, il existe plusieurs niveaux d’approbation : provincial, national et international. Il faut du temps pour s’assurer que toutes les approbations sont obtenues.

Date limite de traitement de la demande : 3 jours ouvrables sont nécessaires. Nous faisons de notre mieux, mais ni Rugby Canada ni le syndicat provincial n’ont l’obligation de traiter une demande tardive. Veuillez noter que l’approbation doit être demandée avant d’engager des frais de déplacement. « Le fait que des frais de déplacement aient été engagés n’est pas une raison acceptable pour contester un délai de sanction.

Procédure de demande

Sanction automatique : Tant qu’une organisation membre se conforme à la politique, aux règles et aux règlements, qu’elle s’entraîne ou qu’elle joue pour un club enregistré dans des ligues ou des compétitions provinciales SEULEMENT, l’homologation est automatiquement en place conformément aux conditions applicables à chaque province. Veuillez contacter votre union provinciale pour obtenir des informations sur les compétitions sanctionnées et pour confirmer si votre activité est sanctionnée. Le non-respect des règles, de la politique ou du règlement peut entraîner le retrait de la sanction automatique.

La participation à d’autres jeux, événements, tournois, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, que ce soit en tant qu’équipe ou en tant que joueur individuel, est soumise à différentes conditions. Les demandes d’approbation doivent être soumises à Rugby Canada.

La sanction est le moyen par lequel la couverture d’assurance accident et de responsabilité générale de Rugby Canada est prolongée aux événements de rugby à l’extérieur des matchs de championnat. Les entraînements et les matchs de championnat des clubs inscrits sont les seules compétitions considérées comme étant sanctionnées et assurées par défaut, ou tous les athlètes, membres de la direction et le personnel des équipes ainsi que tous les participants (bénévoles, comité organisateur /conseil d’administration) sont inscrits durant l’année actuelle d’affiliation. Tout autre événement nécessite qu’un représentant autorisé fasse une demande de sanction pour que l’assurance de Rugby Canada soit prolongée dans le respect des directives pertinentes des demandes.

Demande de sanction requise

Rugby Canada s’efforce de transférer tout le traitement des sanctions en ligne par l’entremise de Sportlomo. Trouvez votre demande ici.

1- Soumettez votre demande de sanction avec votre liste de participants inscrits. Assurez-vous qu’elle est conforme aux catégories d’âge.

2- Examen et approbation par la province.

3- Examen et approbation par Rugby Canada.

Examen de la demande de sanction :

Pour chaque demande de sanction, les syndicats provinciaux et Rugby Canada tiendront compte des éléments suivants :

Tous les participants de nos Organisations membres sont inscrits
La relation de l’hôte avec Rugby Canada et/ou un syndicat provincial est en règle.
La capacité de l’hôte à satisfaire aux exigences de sanction de Rugby Canada ou à d’autres facteurs liés aux opérations de l’événement.
L’historique des événements sanctionnés précédents des Organisations membres (succès ou problèmes)
Tout problème ou question que Rugby Canada ou une fédération provinciale juge susceptible d’affecter la capacité de Rugby Canada à obtenir une couverture d’assurance.
Tout problème ou question que Rugby Canada ou une fédération provinciale juge susceptible de nuire à la réputation de Rugby Canada ou d’entraîner des préoccupations déraisonnables en matière de sécurité.
Toute question ou tout sujet que Rugby Canada ou une fédération provinciale juge susceptible de comporter un risque déraisonnable ou d’entraîner des préoccupations déraisonnables en matière de sécurité.
Les Organisations membres itinérantes hors province ont soumis une liste complète qui répond à toutes les directives relatives à l’âge et au jeu.
Toutes les organisations non membres ont présenté une preuve d’assurance responsabilité civile commerciale.
Les organisations non membres de l’extérieur du pays ont reçu l’approbation de leur syndicat d’attache pour participer à la tournée.

Information importante :

Les Organisations membres et les participants inscrits ne doivent pas participer à des activités liées au rugby qui ne sont pas sanctionnées. La participation à de tels événements peut entraîner des mesures disciplinaires.

Les informations manquantes ou incomplètes du formulaire d’homologation peuvent retarder le processus d’homologation.

La couverture d’assurance peut être étendue à la suite d’une sanction, sous réserve des conditions particulières de l’assureur, uniquement lorsqu’un scénario de rugby a été examiné et qu’il est jugé entièrement conforme à tous les règlements et statuts de World Rugby, de Rugby Canada et de l’union provinciale.

L’assurance ne sera accordée qu’aux participants inscrits des clubs membres et des organisations membres des unions provinciales qui participent à des activités sanctionnées liées au rugby.

L’assurance ne s’appliquera pas aux participants non inscrits et aux activités non sanctionnées liées au rugby.

Rugby Canada est ultimement responsable de l’adhésion et de la protection du Programme national d’assurance et des politiques connexes. Si un scénario a été examiné et déterminé comme ne répondant pas aux exigences de la police d’assurance ou comme comportant un risque intolérable, Rugby Canada a le droit de refuser la sanction.

Officiels de match

La couverture de la police d’assurance nationale ne s’étend qu’aux officiels de match pour les événements sanctionnés.

Si un officiel de match doit arbitrer un événement qui ne peut être sanctionné par une union provinciale et/ou Rugby Canada, c’est-à-dire une compétition d’école secondaire, de collège ou d’université, une entente de niveau de service doit être conclue entre l’union provinciale et le corps organisateur de la ligue, de la compétition et/ou du match.

Si un officiel de match officie dans un autre pays, il doit être enregistré dans le pays où il officie. Une autorisation internationale officielle n’est pas nécessaire.

Les officiels de match qui officient dans un autre pays ne sont pas couverts par la police d’assurance nationale.

Responsabilités Tous les participants ont un rôle à jouer dans la compréhension des règlements et des politiques en matière d’homologation.

Équipe/club/syndicat hôte Le syndicat visité est entièrement responsable de la bonne administration et du contrôle de tous les matches, tournées, séries de matches ou tournois qui se déroulent sur son territoire géographique. L’hôte doit

disposer d’un plan d’action en cas d’urgence et le communiquer à tous les participants et spectateurs
mettre à disposition des moyens de premiers secours
avoir accès aux coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence pour les participants
Évaluer l’installation pour détecter d’éventuels dangers.
Tous les participants doivent être inscrits auprès d’une organisation membre et/ou d’une union provinciale.
Veiller à ce que les syndicats/joueurs visiteurs remplissent la demande et l’approbation pertinentes dans les délais prévus par la présente politique.
S’assurer que les règles du tournoi sont conformes à la politique et aux règlements, notamment en ce qui concerne les groupes d’âge.
La fédération provinciale doit

S’assurer que tous les participants sont inscrits dans le système national d’inscription avant d’approuver TOUTE demande de sanction.
S’assurer que le club, l’équipe ou le demandeur est en règle conformément aux règlements et aux politiques de la fédération.
Aider l’hôte à aligner les règles du tournoi afin de s’assurer que les plaintes sont conformes à la politique et aux règlements tels que les groupes d’âge.
Rugby Canada :

confirmera que tous les participants sont inscrits dans le système d’inscription national
Respectera toutes les exigences des règlements, des politiques et des règles.
Après avoir approuvé une demande de sanction, Rugby Canada :
enverra une lettre d’approbation à l’Organisation membre et à la Fédération provinciale par courriel.
Pour les tournées à l’étranger et les autorisations de joueurs internationaux, l’approbation sera envoyée par courriel à la fédération nationale où le club se rend ou à laquelle le joueur est autorisé à se rendre.
Liens

Règlements de World Rugby

Autorisation, sanction et assurance de Rugby Canada

Resources

Demande en ligne de sanction de tournée

Demande en ligne de sanction de déplacement de joueur/officiel de match

Manuel des règlements de World Rugby

Formulaire de l’alignement

Renseignements sur la tournée

Toutes les organisations (clubs, écoles, académies, équipes provinciales et nationales) quittant le Canada ou y entrant doivent remplir une demande de sanction de tournée pour être admissibles à jouer au Canada ou sur le territoire d’une fédération étranger. Cette exigence est conforme à la Règle 16 de World Rugby. Veuillez vous référer à la section des ressources ci-dessous pour de plus amples renseignements.

TOURNÉES DES ÉQUIPES SORTANTES (tournées à l’extérieur du Canada)

Toutes les tournées qui se déplacent à l’extérieur du Canada doivent être sanctionnées par votre association provinciale et par Rugby Canada. Les fédérations nationales étrangères et World Rugby exigent que toutes les équipes obtiennent la section de leur fédération nationale avant leur date de départ.

Toutes les écoles secondaires, collèges, universités ou autres organisations tiers se déplaçant à l’extérieur du Canada pour jouer au rugby doivent produire une police d’assurance adéquate. L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, l’assurance soins médicaux d’urgence en déplacement et l’assurance de responsabilité générale sportive (qui couvre les sports avec contacts) de l’école/commission scolaire ou d’un tiers doit être produite avant le départ. Si la documentation appropriée ne peut pas être produite, Rugby Canada ne sanctionnera que les équipes qui sont des organisations membres et les écoles ou organismes tiers devront devenir membres à part entière de leur association provinciale (et ainsi de Rugby Canada) et de payer tous les frais d’affiliation applicables.

Si vous avez besoin d’obtenir une assurance de soins médicaux d’urgence en déplacement pour votre tournée, veuillez faire parvenir un courriel à etimlin@rugbycanada.ca et Rugby Canada peut vous aider à faciliter ce processus.

TOURNÉES D’ÉQUIPES ENTRANTES (Équipes qui voyagent au Canada)

Toutes les tournées à l’intérieur du Canada doivent être sanctionnées par Rugby Canada et par la province de destination ainsi que les associations provinciales subséquentes. De plus, World Rugby exige que toutes les équipes obtiennent la sanction de leur fédération nationale avant d’effectuer la tournée.

L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, l’assurance soins médicaux d’urgence en déplacement et l’assurance de responsabilité générale pour la tournée entrante doivent être produites avant le départ.

Note : Le club, l’école, un agent de liaison ou l’équipe en tournée peut initier le processus pour obtenir l’approbation de tournée pour une tournée entrante.

TOURNÉES D’ÉQUIPE INTERPROVINCIALES

Toutes les tournées désirant se déplacer dans une autre province canadienne doivent être sanctionnées par l’association provinciale de l’équipe et par l’association provinciale de destination.

Tous les joueurs inscrits voyagent à l’intérieur du Canada sont couverts en vertu de leur police d’assurance-maladie provinciale. Toutefois, la police d’assurance accident et de responsabilité générale de Rugby Canada ne touche qu’un événement de rugby qui est sanctionné. Les entraînements et matchs de championnat des clubs inscrits sont les seules compétitions considérées comme étant sanctionnées et assurées par défaut, ou tous les athlètes, membres de la direction et le personnel des équipes ainsi que tous les participants (bénévoles, comité organisateur /conseil d’administration) sont inscrits durant l’année actuelle d’affiliation.

TOURNÉES DE JOUEURS INDIVIDUELS/ARBITRES

Toutes les personnes désirant voyager à l’étranger doivent obtenir la sanction de leur association provinciale et de Rugby Canada. Les fédérations nationales étrangères et World Rugby exigent que toutes les personnes obtiennent la sanction de leur fédération nationale avant la date de départ.

Note : Une personne qui voyage à l’extérieur du Canada et qui revient au pays après la durée de la tournée doit compléter une demande de sanction de tournée individuelle. Si la personne est inscrite dans une autre fédération nationale ou elle se rend, elle devra compléter une demande de transfert international de joueur.

Processus de demande

Demande en ligne de sanction de tournée

Veuillez vous assurer de soumettre une demande de sanction au moins deux semaines avant l’événement pour lequel vous demandez une sanction et une couverture d’assurance. Une demande complétée respectera les critères suivants :

Demande complète en ligne de sanction
Formulaire complété d’alignement de l’équipe en tournée. Tous les alignements finaux doivent être soumis à etimlin@rugbycanada.ca 48 heures avant la date du départ.

Les demandes sont traitées quand elles sont soumises. Tous les changements à la liste des clubs ou des joueurs participants doivent être communiqués au personnel de Rugby Canada par courriel. Un frais accéléré sera appliqué sur les demandes en retard qui ne respectent pas la date limite des deux semaines.

Dates limites de demande

Formulaire	Date limite de soumission	Date limite de traitement de la demande	Frais accéléré
Tournées internationales d’équipe	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Tournées internationales individuelles	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Tournée interprovinciale	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Demande de sanction d’événement (camps, cliniques, programmes, tournois, matchs amicaux)	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Transfert / Libération international de joueur	2 semaines avant date de demande	3 jours ouvrables avant le départ	$50.00
Liste d’alignement de tournée	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ	48 heures avant le départ	$25.00
Liste d’équipe de club pour l’événement	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ	48 heures avant le départ	$25.00
Liste d’alignement pour l’événement	Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 24 heures après l’événement	24 heures après l’événement	$25.00

*Toutes les demandes en ligne doivent être soumises avant la date limite de soumission. Si la date de soumission n’est pas respectée, peu importe les circonstances, un frais accéléré sera appliqué. Aucune demande/alignement ne sera accepté(e) après la date limite de traitement des demandes.

Sanction

Quand vous avez soumis votre demande, une copie sera automatiquement transférée à votre association provinciale à des fins d’examen. L’administration de l’association provinciale a l’autorité d’approuver ou de refuser une/toutes les demandes. Une fois l’approbation accordée, Rugby Canada effectuera un examen final du dossier.

Une fois l’approbation obtenue auprès de Rugby Canada, vous recevrez un numéro de sanction, joint à votre certification de sanction imprimable (détails ci-dessous). Vous recevrez aussi un certificat d’assurance pour votre tournée, ainsi qu’une lettre de tournée de Rugby Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de la couverture pour votre tournée, veuillez visiter notre page d’assurance.

Veuillez vous assurer que les alignements sont soumis à etimlin@rugbycanada.ca au plus tard, 24 heures après l’événement.

Pour accéder à votre certificat de sanction :

1. Assurez-vous d’avoir ouvert une session sur http://members.rugbycanada.ca/
2. Cliquez sur votre nom d’usager (coin supérieur gauche) et un menu déroulant apparaitra.
3. Cliquez sur Inscriptions -> Cliquez sur la demande que vous avez soumise.
4. Dans le coin supérieur droit, vous serez en mesure de télécharger votre certificat de sanction.

*Veuillez noter que votre certificat n’est pas valide à moins d’avoir un numéro de certificat dans le coin supérieur droit, celui-ci sera automatiquement ajouté quand il aura été approuvé par votre association provinciale et par Rugby Canada.